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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE MOTOS ASSURANCES
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FMA Assurances
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FMA Assurances
FRANCE MOTOS ASSURANCES, SA

Numéro de dépôt :
3830529
Date de dépôt :
11/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/05/2021
FMA Assurances de FRANCE MOTOS ASSURANCES

Présentation de la marque FMA Assurances

Déposée par voie électronique le 11 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) FRANCE MOTOS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FMA Assurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE MOTOS ASSURANCES domicilié(e) 11A QUAI CONTI - 78430 - LOUVECIENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 206 836 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE MOTOS ASSURANCES domicilié(e) 11A QUAI CONTI - 78430 - LOUVECIENNES - France.

La marque FMA Assurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FMA Assurances est expirée depuis le 11 mai 2021.

FRANCE MOTOS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : FMA FRANCE MOTOS ASSURANCES


FRANCE MOTOS ASSURANCES, SA - 11A QUAI CONTI - 78430 - LOUVECIENNES - France - SIREN 409206836


FRANCE MOTOS ASSURANCES - 11A QUAI CONTI - 78430 - LOUVECIENNES - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Assurances.